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Urbanisme & construction : securiser

Un projet immobilier est une course d’obstacles juridiques. Le Cabinet vous accompagne à chaque étape pour lever les blocages, que vous soyez une collectivité qui aménage, un professionnel qui bâtit ou un particulier qui réalise le projet d’une vie.

Planification et faisabilité : sécuriser l’amont

L’analyse préalable des règles d’urbanisme est la condition de réussite de tout projet. Le Cabinetintervient pour stabiliser le cadre juridique avant tout engagement opérationnel.
– Audit du PLU et des servitudes : analyse de la constructibilité au regard du zonage, desrisques et des contraintes patrimoniales.
– Accompagnement des collectivités : sécurisation des procédures d’élaboration ou
d’évolution des documents d’urbanisme (PLU, SCOT) pour prévenir les risques de
contentieux.
– Conseil stratégique : aide au choix du montage juridique le plus adapté (lotissement,permis d’aménager, divisions parcellaires, etc.).

L’Autorisation d’urbanisme : sécuriser et défendre

Le permis de construire est l’étape pivot, souvent soumise à une forte pression juridique. LeCabinet intervient pour assurer la solidité des autorisations.
– Audit de légalité avant dépôt : vérification de la conformité du dossier pour limiter lesrisques de contestation future.
– Contentieux des autorisations : accompagnement lors de refus de permis ou
d’oppositions à déclaration préalable (recours gracieux et contentieux).
– Défense du projet : représentation devant les juridictions administratives en cas derecours exercé par des tiers, afin de sécuriser le démarrage des travaux.

Le Chantier : gestion des risques et des responsabilités

Pendant l’exécution, le Cabinet veille à la bonne application des contrats et à la gestion desincidents techniques ou financiers.
– Analyse des responsabilités contractuelles : mise en œuvre de la responsabilité de droitcommun en cas de dommages survenant avant réception. Le Cabinet intervient pourétablir l’équilibre entre les droits du maître d’ouvrage et les obligations des constructeurs.

– Gestion des incidents d’exécution : accompagnement en cas de défaillance d’une
entreprise, d’abandon de chantier ou d’immixtion fautive.
– Mesures d’urgence : introduction de référés préventifs ou de constats d’urgence pour fixerles responsabilités et permettre la poursuite de l’ouvrage.

Réception et conformité : clôturer et garantir

La fin des travaux n’est pas la fin des responsabilités. C’est le moment de sécuriser l’ouvrage etsa régularité administrative :
– Assistance à la réception : accompagnement lors de la rédaction du PV de réception, actepivot qui transfère les risques et déclenche les garanties (décennale, biennale, GPA).
– Suivi et levée des réserves : formalisation précise des désordres apparents pour
contraindre les entreprises à la reprise des travaux.
– Expertises et sinistres : accompagnement lors des expertises amiables ou judiciaires, enanalysant les rapports d’expert pour établir les responsabilités de chaque intervenant.
– Mise en œuvre et défense des responsabilités : établir ou contester les responsabilitésliées aux désordres ou aux non-conformités.

La Médiation : l’intelligence du dialogue au service de vos délais

Le temps de la justice est rarement celui des territoires ou de l’immobilier. Le Cabinet intègre lamédiation pour transformer les conflits en accords sécurisés et rapides :
– Sécuriser les autorisations : négocier des protocoles transactionnels avec les tiers pourobtenir, par exemple, le retrait de recours contre les permis, tout en préservant l’économiedu projet.
– Débloquer les chantiers : rétablir le dialogue entre le maître d’ouvrage et les constructeursen phase d’exécution pour résoudre les impasses techniques ou financières sansinterrompre l’ouvrage.

1. Planification et faisabilité : sécuriser l'amont

L'analyse préalable des règles d'urbanisme est la condition de réussite de tout projet. Le Cabinetintervient pour stabiliser le cadre juridique avant tout engagement opérationnel.
- Audit du PLU et des servitudes : analyse de la constructibilité au regard du zonage, desrisques et des contraintes patrimoniales.
- Accompagnement des collectivités : sécurisation des procédures d'élaboration ou
d'évolution des documents d'urbanisme (PLU, SCOT) pour prévenir les risques de
contentieux.
- Conseil stratégique : aide au choix du montage juridique le plus adapté (lotissement,permis d'aménager, divisions parcellaires, etc.).

3. Le Chantier : gestion des risques et des responsabilités

Pendant l'exécution, le Cabinet veille à la bonne application des contrats et à la gestion desincidents techniques ou financiers.
- Analyse des responsabilités contractuelles : mise en œuvre de la responsabilité de droitcommun en cas de dommages survenant avant réception. Le Cabinet intervient pourétablir l'équilibre entre les droits du maître d'ouvrage et les obligations des constructeurs.

- Gestion des incidents d'exécution : accompagnement en cas de défaillance d'une
entreprise, d'abandon de chantier ou d'immixtion fautive.
- Mesures d'urgence : introduction de référés préventifs ou de constats d'urgence pour fixerles responsabilités et permettre la poursuite de l'ouvrage.

5. La Médiation : l'intelligence du dialogue au service de vos délais

Le temps de la justice est rarement celui des territoires ou de l'immobilier. Le Cabinet intègre lamédiation pour transformer les conflits en accords sécurisés et rapides :
- Sécuriser les autorisations : négocier des protocoles transactionnels avec les tiers pourobtenir, par exemple, le retrait de recours contre les permis, tout en préservant l'économiedu projet.
- Débloquer les chantiers : rétablir le dialogue entre le maître d’ouvrage et les constructeursen phase d'exécution pour résoudre les impasses techniques ou financières sansinterrompre l'ouvrage.

2. L'Autorisation d'urbanisme : sécuriser et défendre

Le permis de construire est l'étape pivot, souvent soumise à une forte pression juridique. LeCabinet intervient pour assurer la solidité des autorisations.
- Audit de légalité avant dépôt : vérification de la conformité du dossier pour limiter lesrisques de contestation future.
- Contentieux des autorisations : accompagnement lors de refus de permis ou
d'oppositions à déclaration préalable (recours gracieux et contentieux).
- Défense du projet : représentation devant les juridictions administratives en cas derecours exercé par des tiers, afin de sécuriser le démarrage des travaux.

4. Réception et conformité : clôturer et garantir

La fin des travaux n'est pas la fin des responsabilités. C'est le moment de sécuriser l'ouvrage etsa régularité administrative :
- Assistance à la réception : accompagnement lors de la rédaction du PV de réception, actepivot qui transfère les risques et déclenche les garanties (décennale, biennale, GPA).
- Suivi et levée des réserves : formalisation précise des désordres apparents pour
contraindre les entreprises à la reprise des travaux.
- Expertises et sinistres : accompagnement lors des expertises amiables ou judiciaires, enanalysant les rapports d’expert pour établir les responsabilités de chaque intervenant.
- Mise en œuvre et défense des responsabilités : établir ou contester les responsabilitésliées aux désordres ou aux non-conformités.

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