- Analyse des responsabilités
- Accompagnement lors des incidents d'exécution (défaillance, abandon de chantier, immixtion)
- Mise en place de mesures adaptées : référés préventifs, constats d'urgence
- Objectif : sécuriser la poursuite des travaux
- Conseils au maître d'ouvrage en vue de la réception
- Aide à la formalisation des réserves et leur levée
- Accompagnement lors des expertises amiables ou judiciaires
- Engagement des responsabilités
- Rétablir le dialogue entre maître d'ouvrage et constructeurs
- Résoudre les blocages techniques et financiers
- Assurer la poursuite des travaux dans de bonnes conditions
- Négocier des accords équilibrés
En cas d’incident d’exécution — défaillance d’entreprise, abandon de chantier ou immixtion fautive — le Cabinet accompagne ses clients dans la mise en place des mesures adaptées, qu’il s’agisse de référés préventifs ou de constats d’urgence, afin de sécuriser la poursuite des travaux.
Le Cabinet conseille le maître d’ouvrage sur les enjeux de la réception, étape déterminante pour le transfert des risques et le déclenchement des garanties légales.
Il intervient pour encadrer la formalisation des réserves et le suivi de leur levée, ainsi que lors des expertises amiables ou judiciaires destinées à établir les responsabilités.
En cas de désordres ou de non-conformités, le Cabinet accompagne ses clients dans la mise en œuvre ou la contestation des responsabilités encourues.
Le Cabinet vous aide à renouer le dialogue entre le maître d’ouvrage et les constructeurs pour résoudre les difficultés techniques ou financières et permettre la poursuite des travaux dans de bonnes conditions. Cette approche favorise des accords équilibrés et sécurise la réalisation du projet.
Rassemblez vos contrats, photos et factures avant de mandater un huissier ou un ingénieur construction pour un constat précis et daté.
Si vous avez une assurance dommages-ouvrage, sollicitez l’expert de l’assureur.
En dernier recours, complétez par une expertise judiciaire via la procédure de référé-expertise.
En cas de travaux mal faits, commencez par constituer un dossier (contrats, photos, factures) et faire constater les désordres par un huissier.
Tentez ensuite une résolution amiable via une mise en demeure à l’entreprise, voire une expertise amiable.
En cas d’échec, sollicitez une expertise judiciaire et engagez la responsabilité des entreprises selon la garantie applicable : parfait achèvement (1 an), biennale (2 ans) ou décennale (10 ans).
Si le maître d’ouvrage ne paie pas vos factures, commencez par une relance amiable.
Si elle reste sans effet, adressez-lui une mise en demeure par LRAR ou huissier, en fixant un délai raisonnable de paiement.
Une fois ce délai écoulé sans règlement, suspendez les travaux via exception d’inexécution (après notification).
En cas de persistance, recourez à l’injonction de payer ou à l’assignation en paiement.
Documentez le chantier par des rapports, photos datées et échanges écrits.
Contre l’immixtion fautive (instructions ou choix techniques imposés par le MO), exigez tout ordre par écrit et signalez immédiatement les risques pour limiter votre responsabilité.
Face aux économies abusives sur choix techniques inadaptés, conservez les traces d’alertes écrites et propositions alternatives.
En cas de refus injustifié de réception, demandez la réception judiciaire pour obtenir le solde dû.
L’assurance Dommages-Ouvrage (DO), obligatoire pour le maître d’ouvrage, avance les réparations des désordres décennaux sans attendre le partage des responsabilités.
L’Assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) est imposée aux constructeurs pour couvrir 10 ans les vices affectant la solidité de l’ouvrage ou son aptitude à la destination.
La Tous Risques Chantier (TRC) protège l’ouvrage et les matériaux pendant l’exécution contre incendie, vol ou catastrophes.
La RC Pro couvre les dommages aux tiers.
La CNR protège les non-réalisateurs (promoteurs).
Les frais d’expertise judiciaire sont en principe avancés par le maître d’ouvrage. Il peut toutefois solliciter un partage des avances avec les constructeurs ou leur prise en charge exclusive si leur responsabilité est sérieusement mise en cause . À l’issue de la procédure, une fois les responsabilités établies, le juge condamne la partie perdante à rembourser l’intégralité ou la quote-part des frais .
Pour faire constater un désordre, rassemblez vos contrats, photos et factures, puis mandatez un huissier ou un ingénieur construction pour un constat précis et daté. Si vous avez une assurance dommages-ouvrage, sollicitez l’expert de l’assureur. En dernier recours, vous pouvez compléter le constat amiable par une expertise judiciaire grâce à la procédure de référé-expertise.
En cas de travaux mal faits, commencez par constituer un dossier (contrats, photos, factures) et faire constater les désordres par un huissier. Tentez ensuite une résolution amiable via mise en demeure à l’entreprise, voire une expertise amiable. En cas d’échec, sollicitez une expertise judiciaire et engagez la responsabilité des entreprises selon la garantie applicable : parfait achèvement (1 an), biennale (2 ans) ou décennale (10 ans).
Si le maître d’ouvrage ne paie pas vos factures, commencez par une relance amiable. Si elle reste sans effet, adressez-lui une mise en demeure par LRAR ou par huissier, en lui fixant un délai raisonnable de paiement. Une fois ce délai écoulé sans règlement, vous pouvez suspendre l’exécution des travaux en vertu de l’exception d’inexécution, après notification préalable. En cas de persistance, vous pouvez recourir à l’injonction de payer ou à une assignation en paiement.
Documentez systématiquement le chantier par des rapports, photos datées et échanges écrits. Contre l’immixtion fautive (instructions ou choix techniques imposés par le MO), exigez tout ordre par écrit et signalez immédiatement les risques encourus pour limiter votre responsabilité. Face aux économies abusives sur des choix techniques inadaptés, conservez les traces de vos alertes écrites et des propositions alternatives, ce qui peut reporter la faute sur le MO. En cas de refus injustifié de réception, demandez une réception judiciaire pour faire constater la conformité et obtenir le solde dû.
Les principales assurances en construction sont l’assurance Dommages-Ouvrage (DO), obligatoire pour le maître d’ouvrage, qui avance les réparations des désordres décennaux sans attendre le partage des responsabilités. L’Assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) est imposée aux constructeurs (entreprises, architectes) pour couvrir 10 ans les vices affectant la solidité de l’ouvrage ou son aptitude à la destination. La Tous Risques Chantier (TRC) protège l’ouvrage et les matériaux pendant l’exécution contre incendie, vol ou catastrophes. Complètent le dispositif la RC Pro (dommages aux tiers) et, pour les non-réalisateurs (promoteurs), la CNR (Construction Non-Réalisateur).
Les frais d’expertise judiciaire sont en principe avancés par le maître d’ouvrage. Il peut toutefois solliciter un partage des avances avec les constructeurs ou leur prise en charge exclusive si leur responsabilité est sérieusement mise en cause . À l’issue de la procédure, une fois les responsabilités établies, le juge condamne la partie perdante à rembourser l’intégralité ou la quote-part des frais .